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Monsieur Menuiserie
Site : www.monsieurmenuiserie.fr
Version en vigueur au 01/03/2026
Le site www.monsieurmenuiserie.fr est édité par la société HORIZON GROUP,
EURL au capital social de 500 €,
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 903 364 313,
dont le siège social est situé 20 route de Créon, 33370 Loupes, France,
numéro de TVA intracommunautaire : FR57903364313.
Contact : contact@monsieurmenuiserie.fr
Téléphone : 05 17 94 88 11
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.monsieurmenuiserie.fr portant sur la vente de menuiseries extérieures, notamment : fenêtres, portes, baies vitrées, volets, portails, portillons, clôtures, pergolas et accessoires.
Elles s’appliquent aux clients consommateurs (B2C) comme aux clients professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d’achat du Client professionnel.
ARTICLE 3 – PRODUITS – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (dimensions, matériaux, performances, options, normes).
Seules les caractéristiques techniques et descriptifs figurant sur le site et sur le récapitulatif de commande font foi.
Les visuels présents sur le site peuvent être des représentations générées par intelligence artificielle, destinées à illustrer l’aspect général des produits.
En conséquence :
Les teintes sont référencées selon le nuancier RAL lorsque cette option est proposée. Les différences de rendu liées à l’affichage écran ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits proposés sur monsieurmenuiserie.fr sont fabriqués et/ou assemblés sur différents sites de production situés notamment en France, au Portugal et en Pologne, selon les gammes, matériaux et contraintes de fabrication.
Sauf mention expresse contraire, l’origine de fabrication ne constitue pas une caractéristique essentielle du produit.
ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT
La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client.
ARTICLE 5 – CAPACITÉ
Le Client déclare :
ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, le Client :
La validation de la commande emporte obligation de paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client et vaut preuve de la transaction.
ARTICLE 7 – MODIFICATION ET ANNULATION
Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée à la seule initiative du Client, sans préjudice du droit légal de rétractation applicable aux produits standards.
Le Client reconnaît commander sous sa seule responsabilité, notamment concernant les mesures, choix techniques et compatibilités.
ARTICLE 8 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les consommateurs et HT pour les professionnels lorsque précisé, hors frais de livraison.
Monsieur Menuiserie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés. Monsieur Menuiserie ne conserve aucune donnée bancaire sensible.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun produit ne sera fabriqué ou expédié avant encaissement effectif.
ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ ET FAISABILITÉ
Les produits sont fabriqués sur commande selon les spécifications du Client.
En cas d’impossibilité technique ou d’approvisionnement empêchant la réalisation conforme, Monsieur Menuiserie proposera une solution alternative ou procédera au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
11.1. Modalités du droit de rétractation
Dans le cas d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour informer MONSIEUR MENUISERIE de son intention de se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le délai commence à courir le lendemain de la livraison de l’article. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
11.2. Exercice du droit de rétractation
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat passé avec MONSIEUR MENUISERIE au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé ou par courriel. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes, mais ce n’est pas obligatoire.
Le Client doit également retourner les articles sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de sa rétractation à l’adresse MONSIEUR MENUISERIE, 20 Route de créon, 33370 Loupes.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour de l’article sont à la charge exclusive du Client, MONSIEUR MENUISERIE n’acceptant pas les colis retournés en port dû ou en contre-remboursement. Le Client supporte tous les risques liés au retour de l’article.
Seuls les articles retournés complets, dans leur état d’origine et munis de leurs étiquettes et autres accessoires dans leur état d’origine seront acceptés. La responsabilité du Client peut être engagée pour toute utilisation excédant une manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
11.3. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, MONSIEUR MENUISERIE remboursera les sommes versées par le Client au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la rétractation. MONSIEUR MENUISERIE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
Les frais de retour des articles restent à la charge du Client et ne sont donc pas remboursés.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard proposé par MONSIEUR MENUISERIE.
Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison spécifique ou plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés.
11.4. Exclusions du droit de rétractation pour les articles de menuiserie
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
Le consommateur est ainsi informé du fait qu’il ne pourra pas se rétracter d’une vente d’un article de menuiserie, tout article de menuiserie commercialisé sur le Site étant confectionné selon les spécifications du Client. Le Client choisit ainsi notamment le type de menuiserie, le matériau, le profilé, les coloris, les dimensions et les éventuelles options pour chaque article de menuiserie, la fabrication de l’article étant entreprise sur commande spéciale du Client.
Par ailleurs, l’exercice du droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées à des fins professionnelles ou, de façon générale, par toute personne qui n’aurait pas au moment de la commande la qualité de consommateur, sauf à remplir les conditions prévues à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 12 – PASSAGE EN PRODUCTION ET EXÉCUTION DES COMMANDES
Afin de permettre l’exercice effectif du droit de rétractation pour les produits standards, la mise en fabrication, la préparation spécifique ou le lancement en production n’intervient qu’à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours.
Le Client peut demander l’exécution immédiate de sa commande avant la fin du délai de rétractation.
Dans ce cas, le Client reconnaît expressément :
Cette renonciation est formalisée par une validation explicite lors du parcours de commande.
ARTICLE 13 – LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine, Espagne et Portugal.
Les DOM-TOM ne sont pas desservis.
Compte tenu du caractère volumineux des menuiseries :
En cas d’impossibilité pour le transporteur de déposer la marchandise au droit de l’adresse de livraison indiquée par le Client, notamment en raison de contraintes d’accès, de circulation, de stationnement, de configuration des lieux ou de restrictions locales, le Client devra prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer, à ses frais et sous sa responsabilité, le transport des menuiseries depuis le point de dépôt effectivement accessible par le transporteur jusqu’à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande.
Monsieur Menuiserie ne saurait être tenu responsable des difficultés, retards ou surcoûts résultant de cette impossibilité d’accès.
En cas d’impossibilité de livraison du fait du Client, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment de la fabrication et du transport. Les délais de livraison indicatifs sont disponibles via la page “Transports et Délais”
ARTICLE 14 – PRISE DE COTES ET POSE
Sauf prestation expressément vendue par Monsieur Menuiserie, la prise de mesures est à la charge exclusive du Client.
Monsieur Menuiserie ne saurait être tenu responsable des erreurs de dimensions, défauts de pose ou incompatibilités résultant de mesures erronées ou d’un support non conforme.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient :
dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Monsieur Menuiserie ne saurait être engagée en cas :
Pour les Clients professionnels, la responsabilité est limitée au montant HT payé pour le produit concerné, à l’exclusion de tout dommage indirect.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après réclamation écrite préalable.
Médiateur désigné :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Monsieur Menuiserie.
